Conditions générales d'utilisation

• Délai de Rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation/annulation ;
• Un consommateur est une personne qui, en dehors de toute activité professionnelle ou commerciale, conclut un contrat à distance avec America Today.
• Jour : un jour calendaire ;
• Droit de Rétractation/Annulation : possibilité pour le consommateur de résilier le contrat dans le délai de rétractation prévu à l'article 6 ;
• America Today fait référence à l'entité juridique connue sous le nom d'AT B.V., qui fournit des produits aux consommateurs à distance par l'intermédiaire de sa boutique en ligne.
• Contrat : il s'agit du contrat à distance établi entre le consommateur et America Today par l'intermédiaire de la boutique en ligne.
• Le terme "Modèle de Formulaire de Rétractation" est utilisé pour désigner le formulaire de rétractation standard de l'Europe, qui figure à l'Annexe I des présentes conditions générales.
• Magasin en ligne : le site web www.america-today.com

Nom de l'entreprise : AT B.V.

Dans le contexte des présentes conditions générales, la société susmentionnée est désignée sous le nom de "America Today".

Siège :
Diemermere 1
1112 TA Diemen

Numéro de téléphone : +31(0)20-5602601
Disponibilité : Du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00
Courriel : service@america-today.com

Numéro d’immatriculation de la Chambre de Commerce : 34182717
Numéro d’identification TVA : NL 8117.89.755.B01

1. Toute offre présentée par America Today et tout contrat conclu entre America Today et le Consommateur sont régis par les présentes conditions générales. Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du Consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, America Today décrira, avant la conclusion du contrat, la procédure à suivre pour consulter les conditions générales sur le site d'America Today. En outre, America Today veillera à ce que les présentes conditions générales soient envoyées rapidement et gratuitement au consommateur qui en fait la demande.
2. Si le contrat est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat, de telle sorte que le consommateur puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'endroit où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique doit être indiqué avant la conclusion du contrat et les conditions générales doivent être envoyées gratuitement par voie électronique ou par d'autres moyens à la demande du consommateur.
3. Si des conditions spécifiques au produit sont en vigueur en plus des présentes conditions générales, les dispositions des paragraphes 2 et 3 s'appliqueront en conséquence. En cas de conditions contradictoires, le consommateur a le droit d'invoquer la disposition la plus avantageuse pour lui.
4. America Today se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Toute modification unilatérale ne s'appliquera qu'aux commandes futures. La version la plus récente de ces conditions générales se trouve toujours dans la boutique en ligne. La version des Conditions générales applicable à une commande est celle qui est indiquée comme applicable sur la boutique en ligne au moment où le consommateur passe sa commande.

1. Les produits proposés dans la boutique en ligne constituent une offre au consommateur sur la base des informations fournies dans ladite boutique en ligne.
2. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre. Toutes les offres sont soumises à la condition que les marchandises ne soient livrées que dans la limite des stocks disponibles.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés afin de permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Lorsque America Today utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits proposés. Néanmoins, America Today ne peut garantir que la ou les couleurs des produits affichés correspondront exactement à la ou aux couleurs réelles des produits.
4. Les erreurs évidentes ou les fautes manifestes dans l'offre ne sont pas contraignantes pour America Today.

1. Le contrat prend effet lorsque le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions spécifiées, sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article.
2. Si le Consommateur accepte l'offre par voie électronique, America Today confirmera rapidement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Le Consommateur a le droit de résilier le contrat tant qu'America Today n'a pas confirmé la réception de l'acceptation.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, America Today adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la transmission électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le Consommateur peut payer par voie électronique, America Today prendra les mesures de sécurité appropriées.
4. Si le Consommateur a décidé de payer par l'intermédiaire de Klarna, Klarna procédera à un contrôle de solvabilité. Dans ce cas, le contrat est conclu à condition que la vérification de la solvabilité ne donne lieu à aucune objection. Si la vérification de la solvabilité aboutit de manière inattendue à un résultat négatif, le Consommateur en sera informé après avoir passé la commande. Dans ce cas, le Consommateur aura la possibilité de passer une autre commande en utilisant un autre mode de paiement.
5. America Today a le droit d'examiner, dans le cadre de la loi, si le Consommateur peut faire face à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat. America Today a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir son exécution de conditions particulières si, à la suite de cette enquête, elle a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat.
6. America Today fournira au Consommateur, au plus tard au moment de la livraison du produit, les informations suivantes par écrit ou de manière qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :
• les conditions dans lesquelles et comment le consommateur peut exercer son droit de rétractation/annulation, ou une indication claire de l'exclusion du droit de rétractation/annulation ;
• des informations sur les garanties et les services après-vente ;
• le prix, toutes taxes comprises, du produit, les frais de livraison, le cas échéant, et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat ;
• si le consommateur dispose d'un droit de rétractation ou d'annulation, le modèle de formulaire de rétractation s'applique.

1. Le Consommateur peut résilier le contrat sans donner de raisons pendant une période de rétractation de 30 jours. America Today a le droit de s'enquérir de la raison de la rétractation ou de l'annulation du consommateur. Toutefois, le consommateur n'est pas tenu de fournir ses raisons.
2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 du présent article commence à courir le lendemain du jour où le consommateur ou un tiers désigné par le Consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu les biens, ou
• si le Consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur a reçu le dernier produit. America Today peut refuser une commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant la commande, comme il/elle serait autorisé(e) à le faire dans un magasin.
• si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le Consommateur ou un tiers désigné par lui/elle a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;

1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit traiter le produit et son emballage avec soin. Le consommateur n'est autorisé à déballer ou à utiliser le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer le type, les caractéristiques et la fonctionnalité du produit. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin.
2. Le consommateur n'est responsable que des détériorations des biens résultant d'une manipulation des biens autre que celle autorisée au paragraphe 1 du présent article.
3. Le droit de rétractation du consommateur ne s'applique pas aux articles de lingerie si le sceau de l'emballage a été brisé.

1. Si le Consommateur souhaite résilier le contrat, il doit le notifier à America Today dans le délai de rétractation visé à l'article 6. Le consommateur peut utiliser le bordereau de retour prévu à cet effet et renvoyer ce bordereau de retour complété avec les produits non désirés à America Today dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'ensemble de la commande.
2. Le consommateur peut également notifier à America Today qu'il/elle souhaite exercer son droit de rétractation légal dans le délai de rétractation visé à l'article 6 des présentes conditions générales, par exemple en utilisant le modèle de formulaire de rétractation (voir annexe) ou par tout autre moyen non équivoque (par exemple par courrier postal ou électronique). Le consommateur doit renvoyer le produit ou le remettre à un représentant autorisé d'America Today dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de la notification mentionnée dans ce paragraphe 2. Néanmoins, le consommateur sera considéré comme ayant respecté le délai de retour si le produit est retourné avant l'expiration du délai de rétractation.
3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par America Today.
4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation/annulation incombent au consommateur.
5. Une partie des frais de renvoi des produits à America Today sera supportée par le consommateur si le consommateur exerce son droit de rétractation/annulation. Le Consommateur contribuera à hauteur de 1,95 EUR aux frais de retour s'il/elle renvoie les produits par l'intermédiaire d'un transporteur désigné par America Today. Si le Consommateur choisit de renvoyer les Produits par une autre méthode, les frais de renvoi des Produits par cette autre méthode seront entièrement à la charge du Consommateur et America Today ne lui facturera pas les 1,95 EUR.

1. Si America Today permet au consommateur de communiquer sa rétractation ou son annulation par voie électronique, elle enverra rapidement un accusé de réception de cette communication.
2. America Today remboursera tous les paiements effectués par le Consommateur, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la plus économique proposée par America Today) effectués par America Today pour le produit retourné, sans délai, mais dans les 14 jours suivant la date à laquelle le consommateur a notifié à America Today sa rétractation/annulation. Toutefois, si le Consommateur choisit de conserver certains produits et ne renvoie donc qu'une partie de la commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés. America Today peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le produit en retour ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve qu'il a renvoyé le produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits, à moins qu'America Today ne propose de récupérer elle-même le produit.
3. America Today utilisera le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour le remboursement, à moins que le Consommateur n'accepte un autre mode de paiement. Le remboursement est gratuit pour le consommateur./li>
4. Si le Consommateur renvoie des articles à America Today et inclut des articles qui n'appartiennent pas à America Today dans les articles renvoyés, America Today conservera ces articles pendant une durée de 6 semaines à compter de la date de réception. Pendant cette période, le Consommateur pourra récupérer auprès d'America Today les articles renvoyés de manière incorrecte. À l'issue de ces 6 semaines, America Today a le droit de faire don de ces biens à une organisation caritative.

1. Pendant la durée de validité de l'offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
2. Les prix des produits ou services indiqués dans l'offre sont exprimés TVA comprise.

1. Si un produit n'est pas conforme au contrat, le consommateur sera remboursé du prix d'achat (y compris les frais de livraison si la totalité de la commande est concernée) et des éventuels frais de retour. Le consommateur doit le faire savoir dans les plus brefs délais en utilisant le bon de retour prévu à cet effet ou en contactant le Service Client. Si le produit est encore disponible, le consommateur peut également choisir de recevoir un produit de remplacement sans frais d'expédition (supplémentaires), avec l'aide du Service Client.
2. Toute garantie supplémentaire émise par America Today, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne limitera jamais les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut avoir contre America Today dans le cadre du contrat si America Today n'a pas exécuté sa part du contrat.
3. Garantie Supplémentaire signifie tout engagement pris par America Today, son fournisseur, son fabricant ou son importateur, qui confère au consommateur certains droits ou réclamations en plus de ce qu'il est légalement tenu de faire au cas où il n'aurait pas exécuté sa part du contrat.
4. Toutefois, America Today n'est pas responsable des défauts qui surviennent après la livraison des produits à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'un manque de soin, ou qui résultent de modifications apportées au produit par le consommateur ou un tiers. America Today n'est pas non plus responsable des dommages résultant de ces défauts.

1. America Today apportera le plus grand soin à l'acceptation et à l'exécution des commandes de produits.
2. Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le Consommateur à America Today.
3. Dans le respect des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, America Today exécutera les commandes acceptées dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 7 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée ou n'est exécutée que partiellement, le Consommateur en sera informé au plus tard 14 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le Consommateur aura le droit de résilier le contrat sans frais pour la partie qui ne peut être exécutée.
4. En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, America Today remboursera le montant payé par le consommateur sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.
5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, America Today ne sera tenue que de déduire le coût du produit en question du coût total ou de rembourser le produit.
6. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits reste à la charge d'America Today jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et notifié à America Today, sauf convention contraire expresse.

1. Le Consommateur devra effectuer les paiements à America Today selon les modalités indiquées dans la procédure de commande sur la boutique en ligne.
2. America Today se réserve le droit de n'accepter que certains types de paiement ou de refuser une transaction si les vérifications d'adresse ou de solvabilité ont donné des résultats négatifs.
3. Les montants dus par le consommateur après la livraison des produits doivent être payés dans les 30 jours suivant le début de la période de remboursement visée à l'article 6.
4. Le consommateur est tenu d'informer immédiatement America Today de toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou mentionnés.
5. Si le Consommateur ne respecte pas ses obligations de paiement à temps, après qu'America Today ait notifié le Consommateur du retard de paiement et qu'America Today ait accordé au Consommateur un délai de 14 jours pour respecter ses obligations de paiement, et après que le délai de 14 jours ait expiré sans paiement, le Consommateur devra des intérêts légaux sur le montant impayé et America Today aura le droit de facturer au Consommateur les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'elle a encourus. Ces frais d'encaissement ne dépasseront pas le maximum de : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. America Today peut s'écarter de ces montants et pourcentages en faveur du consommateur.

1. America Today dispose d'une procédure de réclamation largement diffusée et traite les réclamations conformément à cette procédure.
2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à America Today dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts.
3. Les plaintes soumises à America Today seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si la résolution d'une plainte est susceptible de prendre plus de temps, America Today répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une estimation de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
4. Une réclamation concernant un produit d'America Today peut également être faite en utilisant un formulaire de réclamation sur la page consommateurs de la boutique en ligne.
5. Le consommateur doit donner à America Today au moins 4 semaines pour résoudre la plainte par accord mutuel.
6. En outre, les consommateurs de l'Union européenne peuvent également introduire des réclamations via la plate-forme RLL de la Commission européenne. Cette plateforme RLL se trouve à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR . Si la plainte du consommateur n'est pas déjà traitée ailleurs, le consommateur est libre d'introduire sa plainte via la plateforme de l'Union européenne.

1. Les contrats entre America Today et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais
2. Tous les litiges découlant du contrat peuvent être portés exclusivement devant le tribunal compétent d'Amsterdam, à moins que le Consommateur ne choisisse de faire régler le litige par le tribunal compétent dans un délai de trente jours après qu'America Today a invoqué par écrit la présente clause à l'encontre du Consommateur.

1. Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être prises au détriment du Consommateur et doivent être consignées par écrit ou enregistrées de manière que le Consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable.
2. Les modifications des présentes conditions générales n'entrent en vigueur qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu qu'en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, c'est la disposition la plus favorable au consommateur qui prévaut.
3. Si une partie des présentes conditions générales est déclarée invalide ou nulle, cela n'affectera pas la validité des autres parties des conditions générales, qui resteront donc pleinement en vigueur.